Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre la société Marie-b et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la boutique en ligne  https:// marie-b.boutique

Le Vendeur : ( ci-après dénommé la Société) Marie France FOY - BARBAS, créatrice de la société Marie-b. Identifiée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 534 702 576 00016. Dont le siège social est 63 avenue Pierre Brossolette - GONESSE ( 95500 ) - Ile de France – FRANCE.

Le Client : Les produits de la Société sont réservés à la vente à des personnes physiques ou morales ayant la capacité de contracter cette vente. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies.  En cas d’erreur dans les coordonnées du Client, la Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison.

Art.1 - Les produits :

La Société propose des produits entièrement réalisés à la main. Les délais de fabrication sont variables selon les matières choisies.  Ces délais sont précisés dans la fiche produit. Le Client accepte ces délais dès la validation de son achat. 

Aucune réclamation ne peut intervenir dans le cadre de ce délai.  Si la Société dépasse le délai de fabrication, le Client pourra annuler sa commande après envoi et réception par la Société d’une Lettre recommandée avec Avis de réception adressée au siège social.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.marie-b.boutique ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Art.2 - La commande :

Elle s’effectue sur la site de la Société. Une fois cette commande validée par le Client elle vaut contrat de vente entre les deux parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Un email de confirmation sera envoyé par la Société au Client. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Art.3 - Les prix :

Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais d’envoi ne sont pas indiqués dans la fiche caractéristique de chaque produit. Ils sont calculés au moment de la validation du panier d’achat.

Art.4 - Le paiement :

Les produits sont payables comptant le jour de la commande même. Le règlement des produits s’effectue par la solution de paiement Paypal ou Braintree, reconnus mondialement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire auprès de la Société vaut autorisation de débit de son compte pour le montant des produits commandés auxquels sont ajoutés les frais d’envoi. Une facture sera jointe au colis adressé au Client, conformément à l’article L.121-19 du Code de la Consommation.

Art.5 - La livraison :

Les délais de réalisation et d’expédition des produits sont indiqués au Client lors de la commande.Mode de livraison possible : Colissimo ou Mondial Relay.

Zone de livraison couverte : France métropolitaine.

Pour la France Outremer, l’Europe et les pays étrangers consulter la Société pour obtenir un devis sur les frais d’envoi.

La livraison se fera à l’adresse communiqué par le client lors de la commande. Il est donc nécessaire de remplir correctement les différents formulaires contenant les éléments d’adresse. En cas de colis endommagé ( ouvert ou produit manquant… ) le Client s’engage à le notifier au plus vite au transporteur et à la Société par tous les moyens. La société ne procédera à aucun remboursement pour toute commande déclarée non reçue par le Client si le suivi du courrier indique que le colis a été livré. La société fournira dès l’expédition le numéro du colis au Client.

Art.6 - Rétractation et retour :

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de SEPT JOURS ( 7 jours) à compter de la réception des articles, conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Dans ce cas, les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet, avec les documents joints à la commande. Une série de photos devra être adressée à l’adresse suivante : contact@marie-b.boutique . Cela devra se faire avant le retour de l’article afin de prouver l’état dégradé du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent être retournés à l’adresse du siège de la Société.

IMPORTANT : POUR LES PRODUITS PERSONNALISES et confectionnés par la Société selon les choix du Client, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Dans tous les autres cas, le remboursement est dû dans un délai maximum de TRENTE JOURS (30 jours) ; à la condition bien entendu que le retour de l’article soit conforme aux dispositions mentionnées ci-dessus.

Art.7 - Responsabilité :

La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment cas de force majeur, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports.

Art.8 - Garanties légales :

Le Client bénéfice de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité du bien dans les termes prévus par les textes législatifs applicables. Il s’agit notamment des articles L.211-4 du Code de la consommation ; L.211-5 du Code de la consommation ; L.211-12 du Code de la consommation ; Art.1641 du Code Civil ; Art.1648 al.1 du Code Civil.

Art.9 - Droits de propriété intellectuelle :

Tous les éléments apparaissant sur le site https://www.marie-b.boutique sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Art.10 - Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi qui prend compte les nouvelles normes européennes inscrites dans le règlement européen sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 25 mai 2018 et publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018,  le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela d’adresser un mail à la Société à cette adresse mail : contact@marie-b.boutique. Votre adresse mail sera automatiquement retirée de nos fichiers, ainsi que les données collectées.

Art.11 - Droit applicable :

Les présentes conditions Générales de vente sont soumises au droit français.